Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026 1. 

1.Objet et éditeur du site

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site internet Projet TEO, accessible à l'adresse https://projet-teo.ch (ci-après « le Site »).

Le Site est édité et administré par Ruth Leiber, agissant à titre personnel et bénévole dans le cadre du projet TEO – Toiture de l'Église d'Olodio (ci-après « l'Éditrice »), domiciliée à Rue des Grillons 7, 2720 Tramelan, Suisse.

Le Site a une vocation exclusivement informative et de soutien au projet TEO. Il vise à présenter l'avancement du projet, à sensibiliser le public à ses objectifs et à faciliter l'accès aux moyens de soutien mis en place par l'association partenaire. 

 2. Collecte de dons et rôle de l'association

Le Site a pour vocation d'informer le public sur le projet et de faciliter la collecte de dons destinés à sa réalisation. Il est expressément précisé que Madame Ruthe Leiber n'encaisse, ne gère et ne conserve aucun don. Tous les dons sont collectés, encaissés, gérés et affectés exclusivement par l’association Mission Biblique, dont le siège est situé à Genossenschaft Raiffeisenplatz4, 9001 St. Gallen, Suisse d'identification.

L'association est seule responsable du traitement comptable, fiscal, administratif et de l'affectation des dons reçus. En cliquant sur les boutons de don présents sur le Site, l'utilisateur est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée gérée par l'association ou par son prestataire de paiement. Les présentes conditions d'utilisation ne s'appliquent pas aux transactions financières, lesquelles sont soumises aux conditions générales de l'association et de ses partenaires de paiement.

 
3. Accès et disponibilité L'accès au Site est gratuit. L'Éditrice s'efforce de maintenir le Site accessible et à jour. Toutefois, elle ne garantit pas une disponibilité permanente du Site et ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées notamment à des opérations de maintenance, à des incidents techniques, à des problèmes de réseau ou à des cas de force majeure.

 
4. Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, documents, éléments graphiques et autres contenus, est protégé par les droits d'auteur et demeure la propriété de leurs titulaires respectifs, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site sans autorisation préalable écrite est interdite.

 
5. Limitation de responsabilité L'Éditrice s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour concernant le projet TEO. Toutefois, les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis. L'Éditrice ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions figurant sur le Site, ni des conséquences résultant de l'utilisation des informations publiées. La responsabilité relative à la gestion financière des dons, à leur affectation et à leur suivi incombe exclusivement à l'association bénéficiaire.

 
6. Liens externes Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, notamment celui de l'association partenaire et de son système de paiement. L'Éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de traitement des données personnelles.

7. Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Berne, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. 

Recherche